{"id":98,"date":"2026-08-21T05:16:31","date_gmt":"2026-08-21T05:16:31","guid":{"rendered":"https:\/\/dlvvmtk.cluster129.hosting.ovh.net\/?page_id=98"},"modified":"2026-08-21T05:16:32","modified_gmt":"2026-08-21T05:16:32","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/memoiredesmonts.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/em><\/h1>\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : <\/strong>20\/08\/2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

1.\u00c9diteur du site<\/strong><\/em><\/h2>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent site internet est \u00e9dit\u00e9 par :<\/em><\/p>\n\n\n\n

C\u00e9dric PLUSQUIN<\/strong>
Entrepreneur individuel \/ micro entrepreneur
Nom commercial : M\u00e9moire des Monts<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Adresse professionnelle :
6 chemin de la Plaine<\/strong>
69510 Thurins \u2013 France<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

SIRET : 947 766 945 00010<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone : 06 75 98 96 69<\/em><\/p>\n\n\n\n

E-mail : contact@memoiresdesmonts.fr<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

2.Activit\u00e9<\/em><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

M\u00e9moire des Monts<\/strong> propose des prestations d’entretien, de nettoyage et de fleurissement de s\u00e9pultures, ainsi que des formules d’entretien ponctuel ou annuel. Les prestations sont propos\u00e9es aux particuliers selon les conditions et tarifs pr\u00e9sent\u00e9s sur le site ou communiqu\u00e9s lors de l’\u00e9tablissement d’un devis.<\/em><\/p>\n\n\n\n

3.Directeur de la publication<\/em><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le directeur de la publication du site est :<\/em><\/p>\n\n\n\n

C\u00e9dric PLUSQUIN<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

4.H\u00e9bergement du site<\/em><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent site est h\u00e9berg\u00e9 par :<\/em><\/p>\n\n\n\n

OVHcloud<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France<\/em><\/p>\n\n\n\n

Site internet : www.ovhcloud.com<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

5.Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/em><\/h2>\n\n\n\n

L’ensemble des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le site M\u00e9moire des Monts<\/strong>, notamment les textes, photographies, images, logos, \u00e9l\u00e9ments graphiques, illustrations et contenus, est prot\u00e9g\u00e9 par les dispositions applicables en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de M\u00e9moire des Monts, toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite. Toute utilisation non autoris\u00e9e des contenus du site pourra faire l’objet de poursuites conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables.<\/em><\/p>\n\n\n\n

6.Responsabilit\u00e9<\/strong><\/em><\/h2>\n\n\n\n

M\u00e9moire des Monts s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et \u00e0 jour. Toutefois, les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur le site sont susceptibles d’\u00e9voluer et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de M\u00e9moire des Monts en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilit\u00e9 temporaire du site. Les photographies et illustrations pr\u00e9sent\u00e9es sur le site sont destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9senter les prestations propos\u00e9es et peuvent ne pas constituer une repr\u00e9sentation contractuelle exacte de chaque intervention.<\/em><\/p>\n\n\n\n

7.Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/em><\/h2>\n\n\n\n

Les informations personnelles \u00e9ventuellement recueillies par l’interm\u00e9diaire du site sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de <\/strong>confidentialit\u00e9. Pour toute question relative \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : contact@memoiresdesmonts.fr<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/em><\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : <\/strong>20\/08\/2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

1.Objet :<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles M\u00e9moire des Monts<\/strong>, exploit\u00e9 par C\u00e9dric PLUSQUIN<\/strong>, propose \u00e0 ses clients des prestations d’entretien, de nettoyage et de fleurissement de s\u00e9pultures. Les prestations sont destin\u00e9es principalement aux particuliers. Toute commande ou acceptation d’une prestation implique l’acceptation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes CGV.<\/em><\/p>\n\n\n\n

2.Identification du professionnel<\/strong><\/em><\/h3>\n\n\n\n

M\u00e9moire des Monts<\/strong>
C\u00e9dric PLUSQUIN \u2013 Entrepreneur individuel \/ micro entrepreneur
6 chemin de la Plaine
69510 Thurins \u2013 France<\/em><\/p>\n\n\n\n

SIRET : 947 766 945 00010<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone : 06 75 98 96 69<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

E-mail : contact@memoiresdesmonts.fr<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

3.Tarifs<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les tarifs applicables sont ceux indiqu\u00e9s sur le site internet au moment de la demande ou ceux figurant sur le devis accept\u00e9 par le client. Les prestations particuli\u00e8res ou travaux n\u00e9cessitant un temps d’intervention suppl\u00e9mentaire peuvent faire l’objet d’un devis sp\u00e9cifique. Les prix sont exprim\u00e9s en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI,<\/strong> sous r\u00e9serve de l’application effective de ce r\u00e9gime au professionne<\/em>l.<\/p>\n\n\n\n

4.Demande de prestation<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le site internet de M\u00e9moire des Monts est un site de pr\u00e9sentation et ne permet pas de commander ou de payer directement une prestation en ligne. Le client prend contact avec M\u00e9moire des Monts par t\u00e9l\u00e9phone, e-mail ou tout autre moyen propos\u00e9 afin de pr\u00e9ciser son besoin. Lorsque cela est n\u00e9cessaire, un devis est \u00e9tabli. La prestation est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e lorsque le client a express\u00e9ment accept\u00e9 le devis ou confirm\u00e9 son accord selon les modalit\u00e9s convenues avec M\u00e9moire des Monts. <\/em><\/p>\n\n\n\n

5.Devis<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Lorsqu’un devis est n\u00e9cessaire, celui-ci pr\u00e9cise notamment la nature de la prestation, son prix et, lorsque cela est pertinent, les conditions particuli\u00e8res d’intervention. Le devis est gratuit sauf indication contraire clairement port\u00e9e \u00e0 la connaissance du client avant sa r\u00e9alisation. L’acceptation du devis vaut accord sur les prestations qui y sont d\u00e9crites.<\/em>
<\/p>\n\n\n\n

6.Paiement<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les moyens de paiement accept\u00e9s sont :<\/em><\/p>\n\n\n\n

    \n
  • ch\u00e8que ;<\/em><\/li>\n\n\n\n
  • virement bancaire ;<\/em><\/li>\n\n\n\n
  • esp\u00e8ces.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Pour les formules annuelles, le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \n
    • en une fois ;<\/em><\/li>\n\n\n\n
    • une mensualisation convenue avec le client lorsque cette possibilit\u00e9 est propos\u00e9e , selon les formules annuelles.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Les modalit\u00e9s et \u00e9ch\u00e9ances de paiement sont pr\u00e9cis\u00e9es lors de la souscription de la formule.<\/em><\/p>\n\n\n\n

      7.Formules annuelles<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Les formules annuelles sont souscrites pour la dur\u00e9e indiqu\u00e9e lors de la commande. Les passages sont programm\u00e9s au cours de l’ann\u00e9e en fonction de la formule choisie, des besoins de la s\u00e9pulture et des contraintes li\u00e9es aux saisons et aux conditions d’intervention. Les dates d’intervention peuvent \u00eatre adapt\u00e9es lorsque des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de M\u00e9moire des Monts l’exigent. Les fleurissements inclus dans les formules Confort et S\u00e9r\u00e9nit\u00e9 correspondent \u00e0 la composition D\u00e9licatesse<\/strong>, sauf accord diff\u00e9rent entre les parties.<\/em><\/p>\n\n\n\n

      8.Conditions d’intervention<\/strong><\/em><\/h3>\n\n\n\n

      Le client doit fournir, dans la mesure du possible, les informations n\u00e9cessaires permettant d’identifier correctement la s\u00e9pulture et son emplacement. Le client doit \u00e9galement signaler toute information particuli\u00e8re dont il aurait connaissance et qui serait susceptible d’affecter l’intervention. M\u00e9moire des Monts intervient avec respect, discr\u00e9tion et soin.<\/em><\/p>\n\n\n\n

      9.\u00c9tat de la s\u00e9pulture<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Les prestations sont r\u00e9alis\u00e9es dans la limite de l’\u00e9tat et des caract\u00e9ristiques du monument. Certaines d\u00e9gradations, salissures incrust\u00e9es, pierres fragilis\u00e9es, fissures, \u00e9l\u00e9ments descell\u00e9s ou d\u00e9gradations pr\u00e9existantes peuvent emp\u00eacher ou limiter certaines op\u00e9rations de nettoyage. M\u00e9moire des Monts ne pourra \u00eatre tenue responsable d’un dommage r\u00e9sultant d’un \u00e9tat pr\u00e9existant du monument ou d’un \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9sentant une fragilit\u00e9 non apparente. Lorsque cela est n\u00e9cessaire, le client sera inform\u00e9 avant la r\u00e9alisation d’une op\u00e9ration pr\u00e9sentant un risque particulier.<\/em><\/p>\n\n\n\n

      10.Conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et circonstances exceptionnelles<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Certaines interventions peuvent \u00eatre report\u00e9es lorsque les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne permettent pas de r\u00e9aliser la prestation correctement. Dans ce cas, M\u00e9moire des Monts proposera, dans la mesure du possible, une nouvelle date d’intervention.<\/em><\/p>\n\n\n\n

      11.Photographies<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Dans le cadre des prestations comprenant des photographies, M\u00e9moire des Monts peut r\u00e9aliser des photographies de la s\u00e9pulture avant et\/ou apr\u00e8s intervention. Ces photographies sont destin\u00e9es au suivi de la prestation et sont transmises au client lorsque cela est pr\u00e9vu dans la formule choisie. Sauf accord expr\u00e8s du client, les photographies r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du suivi d’une prestation ne sont pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales ou publi\u00e9es sur internet.<\/em><\/p>\n\n\n\n

      12.Donn\u00e9es personnelles<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre des demandes de contact, devis ou prestations sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9<\/strong> accessible sur le site.<\/em><\/p>\n\n\n\n

      13.Droit applicable<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie des dispositions imp\u00e9ratives qui lui sont applicables en vertu de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et europ\u00e9enne.<\/em><\/p>\n\n\n\n

      Politique de confidentialit\u00e9<\/em><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : <\/strong>20\/08\/2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

      1.Quelles donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es ?<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Lorsque vous contactez M\u00e9moire des Monts, certaines donn\u00e9es peuvent \u00eatre recueillies, notamment :<\/em><\/p>\n\n\n\n

        \n
      • nom et pr\u00e9nom ;<\/em><\/li>\n\n\n\n
      • adresse e-mail ;<\/em><\/li>\n\n\n\n
      • num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ;<\/em><\/li>\n\n\n\n
      • adresse ou localisation de la s\u00e9pulture lorsque ces informations sont n\u00e9cessaires \u00e0 l’\u00e9tablissement d’un devis ou \u00e0 l’intervention ;<\/em><\/li>\n\n\n\n
      • informations communiqu\u00e9es dans votre message ;<\/em><\/li>\n\n\n\n
      • informations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation et au suivi de la prestation.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        2.Pourquoi vos donn\u00e9es sont-elles utilis\u00e9es ?<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

        Vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es afin de :<\/em><\/p>\n\n\n\n

          \n
        • r\u00e9pondre \u00e0 une demande de contact ;<\/em><\/li>\n\n\n\n
        • r\u00e9pondre \u00e0 une demande de devis ;<\/em><\/li>\n\n\n\n
        • organiser une intervention ;<\/em><\/li>\n\n\n\n
        • \u00e9tablir et g\u00e9rer une relation contractuelle ;<\/em><\/li>\n\n\n\n
        • assurer le suivi d’une prestation ;<\/em><\/li>\n\n\n\n
        • envoyer les photographies pr\u00e9vues dans le cadre d’une prestation ;<\/em><\/li>\n\n\n\n
        • g\u00e9rer les paiements et obligations comptables ;<\/em><\/li>\n\n\n\n
        • r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale lorsque celle-ci s’applique.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          3.Base juridique<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

          Selon la situation, le traitement de vos donn\u00e9es repose notamment sur :<\/em><\/p>\n\n\n\n

            \n
          • l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre demande ;<\/em><\/li>\n\n\n\n
          • l’ex\u00e9cution d’un contrat ;<\/em><\/li>\n\n\n\n
          • le respect d’obligations l\u00e9gales ;<\/em><\/li>\n\n\n\n
          • l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de M\u00e9moire des Monts lorsque celui-ci est applicable.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            4.Destinataires des donn\u00e9es<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

            Vos donn\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 M\u00e9moire des Monts. Elles peuvent \u00e9galement \u00eatre transmises aux prestataires techniques n\u00e9cessaires au fonctionnement du site ou \u00e0 la gestion de l’activit\u00e9, uniquement lorsque cela est n\u00e9cessaire. Les donn\u00e9es ne sont pas vendues \u00e0 des tiers.<\/em><\/p>\n\n\n\n

            5.H\u00e9bergement<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

            Le site est h\u00e9berg\u00e9 par OVHcloud<\/strong>. Les donn\u00e9es techniques peuvent \u00eatre trait\u00e9es dans le cadre des services d’h\u00e9bergement utilis\u00e9s pour assurer le fonctionnement et la s\u00e9curit\u00e9 du site.<\/em><\/p>\n\n\n\n

            6.Dur\u00e9e de conservation<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

            Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e proportionn\u00e9e \u00e0 la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 une relation commerciale peuvent notamment \u00eatre conserv\u00e9es pendant les dur\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la relation contractuelle, aux obligations comptables, fiscales ou l\u00e9gales. Les demandes de contact sans suite sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e raisonnable n\u00e9cessaire au suivi de la demande, puis supprim\u00e9es ou archiv\u00e9es lorsque cela est n\u00e9cessaire.<\/em><\/p>\n\n\n\n

            7.Vos droits<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

            Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, vous disposez notamment, selon les circonstances, d’un droit :<\/em><\/p>\n\n\n\n

              \n
            • d’acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es ;<\/em><\/li>\n\n\n\n
            • de rectification ;<\/em><\/li>\n\n\n\n
            • d’effacement ;<\/em><\/li>\n\n\n\n
            • de limitation du traitement ;<\/em><\/li>\n\n\n\n
            • d’opposition ;<\/em><\/li>\n\n\n\n
            • de portabilit\u00e9 lorsque ce droit est applicable.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : contact@memoiresdesmonts.fr<\/em><\/p>\n\n\n\n

              8.R\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

              Si, apr\u00e8s avoir contact\u00e9 M\u00e9moire des Monts, vous estimez que vos droits ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s (CNIL)<\/strong>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

              9.Cookies<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

              Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement. \u00c0 ce jour, M\u00e9moire des Monts n’utilise pas volontairement de solution d’analyse d’audience ou de publicit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e comme utilis\u00e9e par le propri\u00e9taire du site. Certains cookies techniques peuvent n\u00e9anmoins \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s par WordPress, le th\u00e8me, les extensions ou l’h\u00e9bergeur afin d’assurer le fonctionnement, la s\u00e9curit\u00e9 ou la m\u00e9morisation de certaines fonctionnalit\u00e9s. La configuration r\u00e9elle des cookies doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e sur le site avant publication de cette politique.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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