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Mentions légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 20/08/2026

1.Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Cédric PLUSQUIN
Entrepreneur individuel / micro entrepreneur
Nom commercial : Mémoire des Monts

Adresse professionnelle :
6 chemin de la Plaine
69510 Thurins – France

SIRET : 947 766 945 00010

Téléphone : 06 75 98 96 69

E-mail : contact@memoiresdesmonts.fr

2.Activité

Mémoire des Monts propose des prestations d’entretien, de nettoyage et de fleurissement de sépultures, ainsi que des formules d’entretien ponctuel ou annuel. Les prestations sont proposées aux particuliers selon les conditions et tarifs présentés sur le site ou communiqués lors de l’établissement d’un devis.

3.Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Cédric PLUSQUIN

4.Hébergement du site

Le présent site est hébergé par :

OVHcloud

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Site internet : www.ovhcloud.com

5.Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Mémoire des Monts, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, illustrations et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de Mémoire des Monts, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite. Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales applicables.

6.Responsabilité

Mémoire des Monts s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et à jour. Toutefois, les informations présentées sur le site sont susceptibles d’évoluer et ne sauraient engager la responsabilité de Mémoire des Monts en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du site. Les photographies et illustrations présentées sur le site sont destinées à présenter les prestations proposées et peuvent ne pas constituer une représentation contractuelle exacte de chaque intervention.

7.Données personnelles

Les informations personnelles éventuellement recueillies par l’intermédiaire du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : contact@memoiresdesmonts.fr

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20/08/2026

1.Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mémoire des Monts, exploité par Cédric PLUSQUIN, propose à ses clients des prestations d’entretien, de nettoyage et de fleurissement de sépultures. Les prestations sont destinées principalement aux particuliers. Toute commande ou acceptation d’une prestation implique l’acceptation préalable des présentes CGV.

2.Identification du professionnel

Mémoire des Monts
Cédric PLUSQUIN – Entrepreneur individuel / micro entrepreneur
6 chemin de la Plaine
69510 Thurins – France

SIRET : 947 766 945 00010

Téléphone : 06 75 98 96 69

E-mail : contact@memoiresdesmonts.fr

3.Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site internet au moment de la demande ou ceux figurant sur le devis accepté par le client. Les prestations particulières ou travaux nécessitant un temps d’intervention supplémentaire peuvent faire l’objet d’un devis spécifique. Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI, sous réserve de l’application effective de ce régime au professionnel.

4.Demande de prestation

Le site internet de Mémoire des Monts est un site de présentation et ne permet pas de commander ou de payer directement une prestation en ligne. Le client prend contact avec Mémoire des Monts par téléphone, e-mail ou tout autre moyen proposé afin de préciser son besoin. Lorsque cela est nécessaire, un devis est établi. La prestation est considérée comme acceptée lorsque le client a expressément accepté le devis ou confirmé son accord selon les modalités convenues avec Mémoire des Monts.

5.Devis

Lorsqu’un devis est nécessaire, celui-ci précise notamment la nature de la prestation, son prix et, lorsque cela est pertinent, les conditions particulières d’intervention. Le devis est gratuit sauf indication contraire clairement portée à la connaissance du client avant sa réalisation. L’acceptation du devis vaut accord sur les prestations qui y sont décrites.

6.Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • chèque ;
  • virement bancaire ;
  • espèces.

Pour les formules annuelles, le paiement peut être effectué :

  • en une fois ;
  • une mensualisation convenue avec le client lorsque cette possibilité est proposée , selon les formules annuelles.

Les modalités et échéances de paiement sont précisées lors de la souscription de la formule.

7.Formules annuelles

Les formules annuelles sont souscrites pour la durée indiquée lors de la commande. Les passages sont programmés au cours de l’année en fonction de la formule choisie, des besoins de la sépulture et des contraintes liées aux saisons et aux conditions d’intervention. Les dates d’intervention peuvent être adaptées lorsque des circonstances indépendantes de la volonté de Mémoire des Monts l’exigent. Les fleurissements inclus dans les formules Confort et Sérénité correspondent à la composition Délicatesse, sauf accord différent entre les parties.

8.Conditions d’intervention

Le client doit fournir, dans la mesure du possible, les informations nécessaires permettant d’identifier correctement la sépulture et son emplacement. Le client doit également signaler toute information particulière dont il aurait connaissance et qui serait susceptible d’affecter l’intervention. Mémoire des Monts intervient avec respect, discrétion et soin.

9.État de la sépulture

Les prestations sont réalisées dans la limite de l’état et des caractéristiques du monument. Certaines dégradations, salissures incrustées, pierres fragilisées, fissures, éléments descellés ou dégradations préexistantes peuvent empêcher ou limiter certaines opérations de nettoyage. Mémoire des Monts ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant d’un état préexistant du monument ou d’un élément présentant une fragilité non apparente. Lorsque cela est nécessaire, le client sera informé avant la réalisation d’une opération présentant un risque particulier.

10.Conditions météorologiques et circonstances exceptionnelles

Certaines interventions peuvent être reportées lorsque les conditions météorologiques ou les conditions de sécurité ne permettent pas de réaliser la prestation correctement. Dans ce cas, Mémoire des Monts proposera, dans la mesure du possible, une nouvelle date d’intervention.

11.Photographies

Dans le cadre des prestations comprenant des photographies, Mémoire des Monts peut réaliser des photographies de la sépulture avant et/ou après intervention. Ces photographies sont destinées au suivi de la prestation et sont transmises au client lorsque cela est prévu dans la formule choisie. Sauf accord exprès du client, les photographies réalisées dans le cadre du suivi d’une prestation ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou publiées sur internet.

12.Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de contact, devis ou prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

13.Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur bénéficie des dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu de la législation française et européenne.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20/08/2026

1.Quelles données peuvent être collectées ?

Lorsque vous contactez Mémoire des Monts, certaines données peuvent être recueillies, notamment :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse ou localisation de la sépulture lorsque ces informations sont nécessaires à l’établissement d’un devis ou à l’intervention ;
  • informations communiquées dans votre message ;
  • informations nécessaires à la réalisation et au suivi de la prestation.

2.Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Vos données peuvent être utilisées afin de :

  • répondre à une demande de contact ;
  • répondre à une demande de devis ;
  • organiser une intervention ;
  • établir et gérer une relation contractuelle ;
  • assurer le suivi d’une prestation ;
  • envoyer les photographies prévues dans le cadre d’une prestation ;
  • gérer les paiements et obligations comptables ;
  • répondre à une obligation légale lorsque celle-ci s’applique.

3.Base juridique

Selon la situation, le traitement de vos données repose notamment sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • l’exécution d’un contrat ;
  • le respect d’obligations légales ;
  • l’intérêt légitime de Mémoire des Monts lorsque celui-ci est applicable.

4.Destinataires des données

Vos données sont destinées à Mémoire des Monts. Elles peuvent également être transmises aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ou à la gestion de l’activité, uniquement lorsque cela est nécessaire. Les données ne sont pas vendues à des tiers.

5.Hébergement

Le site est hébergé par OVHcloud. Les données techniques peuvent être traitées dans le cadre des services d’hébergement utilisés pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

6.Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les données liées à une relation commerciale peuvent notamment être conservées pendant les durées nécessaires à la gestion de la relation contractuelle, aux obligations comptables, fiscales ou légales. Les demandes de contact sans suite sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire au suivi de la demande, puis supprimées ou archivées lorsque cela est nécessaire.

7.Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment, selon les circonstances, d’un droit :

  • d’accès à vos données ;
  • de rectification ;
  • d’effacement ;
  • de limitation du traitement ;
  • d’opposition ;
  • de portabilité lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : contact@memoiresdesmonts.fr

8.Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté Mémoire des Monts, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9.Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement. À ce jour, Mémoire des Monts n’utilise pas volontairement de solution d’analyse d’audience ou de publicité déclarée comme utilisée par le propriétaire du site. Certains cookies techniques peuvent néanmoins être déposés par WordPress, le thème, les extensions ou l’hébergeur afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité ou la mémorisation de certaines fonctionnalités. La configuration réelle des cookies doit être vérifiée sur le site avant publication de cette politique.